Search
MINIATURE ARTICLE COLLECTIVITE

Pacte de maîtrise des finances publiques : Etat des lieux pour le Val d’oise

BANDEAU ARTICLE COLLECTIVITE

Plutôt que de continuer à baisser les dotations réalisées envers les collectivités, l’Etat propose, avec le dispositif de contractualisation, l’encadrement de leurs dépenses de fonctionnement.

Quelle est la problématique spécifique de la situation, et quelle est la position du Val d’Oise à son égard ?

 

Pacte de maîtrise des finances publiques : de quoi parle-t-on ?

Concrètement, l’Etat impose aux grandes collectivités territoriales une règle d’or sanctionnant les dépenses de fonctionnement supérieures à 1,2% dans le but de les faire participer activement au désendettement public. L’objectif est de parvenir à une économie de 13 milliards d’euros d’ici 2022. Et d’enrayer la tendance historique de dépenses locales passées de 8,6 % en 1983 à 11,7 % du PIB à fin 2011. En contrepartie, l’Etat s’est engagé à ne pas baisser ses dotations.

Quelle est la position du Val d’Oise ?

 

Roissy-Pays-de-France, Cergy et Argenteuil sont signataires
Argenteuil, Cergy et la communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France l’ont paraphée, pour éviter de subir les baisses de dotations promises, qui les avaient déjà handicapées il y a quelques années.

Argenteuil a bénéficié d’un contrat spécifique aménagé, lequel plafonne ses dépenses à 1,5%.

 

Le Val d’Oise, Cergy-Pontoise et Sarcelles ont refusé la signature du pacte
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et Sarcelles ne l’ont pas signée, pour conserver la maîtrise de leurs propres dépenses.

C’est également le cas du département du Val d’Oise, qui a refusé le pacte, souhaitant rester libre dans la démarche de ses dépenses de fonctionnement.

Pour vous tenir informé, rejoignez la communauté Le Parc&Vous

facebook-logo-rondrondlinkedin twitter-logorond

No Comments
Leave a Reply