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Le Parc, anciennement la SACV du Vert Galant et des Béthunes, résulte de la fusion entre la SACV du Vert Galant et la SACV des Béthunes. La SACV du Vert Galant se substitue, lors de la dissolution de l’EPA (Etablissement Public d’Aménagement) de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise, à l’association syndicale libre des propriétaires de lots, laquelle était soumise au cahier des charges dudit EPA. Il y a parfaite continuité de services et de règlements entre l’association des propriétaires de lots, la SACV du Vert Galant et Le Parc.
Ces organismes successifs, lors de leur fusion, ont été régis par le même cahier des charges qui fait obligation aux propriétaires et aux locataires d’adhérer au Parc. Ce cahier des charges a une portée règlementaire qui s’impose tant aux propriétaires qu’aux utilisateurs des lots sur la zone des parcs d’activités (confirmé par arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 juin 2013).
La participation aux frais de ce type de structure commune reste obligatoire, que les prestations et les services proposés par Le Parc soient utilisés ou non (sauf pour les services payants).
Les entreprises adhèrent au Parc et deviennent sociétaires. Elles ont ainsi des parts de capital au Parc.
De plus les entreprises s’acquittent de charges calculées en fonction des surfaces.
Des factures sont établies en début d’année avec étalement des paiements sur 12 mois.

Pour les formalités, contactez M. QUESADA au 01 34 32 33 22 ou t.quesada@leparcsaintouen.com