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Index de l’égalité femmes-hommes

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Source : Article BNP Paribas (https://banqueentreprise.bnpparibas/fr/focus-entreprises/)

Avant le 1er septembre 2019 pour les ETI et le 1er mars 2020 pour les PME, les entreprises doivent calculer cet index. Si leur score est inférieur à 75, mener des actions correctives sera indispensable sous peine de devoir s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale !

Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?

Une note sur 100 qui doit être publiée

Issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’index de l’égalité femmes-hommes concerne toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. C’est un outil qui leur permet d’évaluer les différences de traitement, notamment en termes de rémunération, entre leurs salariés masculins et féminins.

Il prend la forme d’une note sur 100, sachant que 75 est le minimum toléré par la loi. Les entreprises qui n’atteignent pas ce seuil sont sommées de mettre en place des mesures correctives afin d’améliorer la situation. Enfin, la note globale de l’index doit faire l’objet d’une publication sur le site Internet de l’entreprise s’il existe. À défaut, il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen (courrier, email, affichage…).

Le détail des différents indicateurs composant l’index doit être communiqué au CSE (Comité social et économique) et à l’inspection du travail (Direccte). Enfin, l’index doit être recalculé et communiqué tous les ans avant le 1er mars.

Un index inférieur à 75 ? Attention à la sanction !

Les entreprises qui, au terme d’un délai de trois ans, ont toujours un index inférieur à 75 sont susceptibles d’être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Sachez que l’inspection du travail va multiplier par quatre le nombre des contrôles sur l’égalité professionnelle : ils passeront de 1 730 à 7 000 par an.

Quel est le calendrier ?

La date butoir pour l’obligation de calcul et de publication de cet index est différente selon la taille de l’entreprise. Le délai de trois ans qui court pour se mettre en conformité est donc étalé dans le temps selon les entreprises.

Pour connaître les dates qui vous sont applicables, voici une infographie récapitulative de l’Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) :

2019-05-indicateurs-discriminations

Comment calculer l’index de l’égalité femmes-hommes ?

Le décret paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019 précise la méthodologie de calcul des indicateurs composant l’index de l’égalité femmes-hommes. Ce dernier est basé sur des données existantes et déjà rassemblées dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Il existe deux index légèrement différents en fonction de la taille de l’entreprise.

Un index spécifique pour les PME

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’index de l’égalité femmes-hommes est composé de quatre indicateurs :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents (sur 40 points) ;
  • L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (sur 35 points) ;
  • Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (sur 15 points) ;
  • Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (10 points).

Un index plus complet pour les entreprises de plus de 250 salariés

Outre les quatre indicateurs mentionnés précédemment, l’index pour les entreprises de plus de 250 salariés en intègre un 5e : l’écart de répartition des promotions.

En résumé, cela donne :

2019-05-index-hommesfemmes
Source tableau : Direccte.

Vous pouvez utiliser le tableur de calcul de l’index de l’égalité professionnelle mis à disposition gratuitement par le ministère du Travail pour vous guider. Une foire aux questions est également disponible.

Sachez enfin que vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un référent départemental de la Direccte (liste des référents de la Direccte).

Pour aller plus loin sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le guide Égalité Femmes-Hommes, mon entreprise s’engage rédigé par le ministère du Travail.

Pour vous tenir informé, rejoignez la communauté Le Parc&Vous

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